Conditions d’utilisation

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

Période de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et concluant un contrat à distance avec l’entrepreneur ;

Contrat à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits ou de services dont les obligations s’étendent sur une période ;

Droit de rétractation : faculté pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans le délai de rétractation ;

Entrepreneur : personne physique ou morale proposant à distance des produits ou des services aux consommateurs ;

Contrat à distance : contrat conclu entre l’entrepreneur et le consommateur au moyen de techniques de communication à distance ;

CESOP : système central électronique d’informations sur les paiements, mis en place par l’Union européenne pour permettre la collecte et l’échange de certaines informations relatives aux paiements transfrontaliers.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Nom de la boutique : Boutique Chloe

Raison sociale : Hoogland E-commerce

Numéro d’inscription au registre du commerce (KvK) : 93656831

Numéro de TVA : NL005032948B19

Adresse de l’entreprise :

Eksterstraat 66, 1742 EV Schagen, N-H, Pays-Bas

(Important : il s’agit uniquement d’une adresse d’enregistrement. Les retours ne sont pas acceptés à cette adresse.)

E-mail : info@boutiquechloe-paris.fr

Téléphone : +1 564 224 7831

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu avec le consommateur.

Avant la conclusion du contrat, elles sont mises à disposition du consommateur sous une forme accessible, permettant leur consultation et leur conservation sur un support durable.

Les dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables.

Article 4 – L’offre

Les offres sont présentées sous réserve de disponibilité et des éventuelles conditions précisées sur le Site. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier ses offres avant la conclusion du contrat.

L’offre précise clairement le prix total des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires dont le consommateur doit être informé avant de passer commande.

Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur les pages correspondantes afin de permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée.

Article 5 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont indiquées, sous réserve de la validation de la commande.

L’entrepreneur confirme la réception et l’acceptation de la commande par voie électronique.

Le consommateur reçoit un e-mail de confirmation contenant les informations essentielles relatives à son achat.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour nous informer de sa décision de se rétracter du contrat, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le consommateur peut contacter l’entrepreneur à l’adresse info@boutiquechloe-paris.fr.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner les articles concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire.

Les produits peuvent être examinés et essayés dans les mêmes conditions que dans un magasin physique. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut être prise en compte conformément à la législation applicable.

Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène lorsque leur protection a été retirée après la livraison.

Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de remboursement.

Article 7 – Remboursement en cas de rétractation

L’entrepreneur rembourse les sommes versées par le consommateur, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés conformément à la loi, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.

L’entrepreneur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement, sans frais supplémentaires.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions précisées dans notre Politique de remboursement.

Article 8 – Douanes, droits d’importation et TVA

Les produits proposés sur le Site peuvent être expédiés depuis différents lieux de stockage ou centres logistiques, y compris situés en dehors de l’Union européenne.

Les prix, taxes et frais de livraison applicables sont indiqués au consommateur avant la validation de sa commande.

Lorsque des formalités douanières, des droits d’importation, la TVA à l’importation ou des frais de dédouanement sont susceptibles de s’appliquer, le consommateur en est informé conformément aux obligations légales de transparence.

Les éventuels frais supplémentaires qui doivent être supportés par le consommateur sont précisés avant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.

L’entrepreneur reste responsable de ses obligations légales en matière de vente, de livraison et de conformité des produits.

Les risques de perte ou d’endommagement des marchandises sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession, conformément à la législation applicable.

Les retards liés aux formalités douanières sont traités conformément aux droits du consommateur et aux dispositions légales relatives à la livraison.

Article 9 – Conformité au CESOP

Depuis le 1er janvier 2024, certains prestataires de services de paiement sont soumis à des obligations de déclaration concernant les paiements transfrontaliers dans le cadre du système CESOP, conformément à la réglementation européenne.

Lorsque ces obligations s’appliquent, les informations concernées sont traitées et transmises par les prestataires compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.

L’entrepreneur coopère, le cas échéant, avec les prestataires de paiement et les autorités compétentes dans le respect de ses obligations légales.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits livrés sont conformes au contrat, aux caractéristiques annoncées et aux exigences légales applicables.

Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des autres protections impératives prévues par la législation applicable.

Pour les consommateurs français, la garantie légale de conformité permet notamment de faire valoir leurs droits pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du produit, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bénéficier des autres recours prévus par la législation applicable.

Toute réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme peut être adressée à info@boutiquechloe-paris.fr, en précisant le numéro de commande et la nature du problème.

Lorsque cela est possible, le consommateur est invité à joindre des photographies du produit afin de faciliter le traitement de sa demande.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite les droits légaux du consommateur en matière de garantie.

Article 11 – Livraison

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables et livrées dans un délai estimé de 5 à 10 jours ouvrables, conformément à notre Politique d’expédition.

Sauf accord contraire ou circonstances légalement justifiées, les commandes sont livrées dans un délai maximal de 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le consommateur peut contacter l’entrepreneur afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, dans les conditions prévues par la loi, de résoudre le contrat et d’obtenir un remboursement.

Les éventuels retards liés au transport ou aux formalités douanières ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.

Les modalités détaillées de livraison sont disponibles dans notre Politique d’expédition.

Article 12 – Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être adressées par écrit à info@boutiquechloe-paris.fr.

Le consommateur est invité à signaler tout problème dans les meilleurs délais après sa découverte afin de faciliter son traitement, sans préjudice des délais et droits prévus par la loi.

L’entrepreneur s’efforce de répondre aux demandes dans un délai moyen de 48 heures.

Les réclamations nécessitant une enquête complémentaire sont traitées dans les meilleurs délais. Le consommateur est informé de leur suivi lorsque cela est nécessaire.

L’entrepreneur s’efforce de proposer une solution satisfaisante et conforme aux obligations légales applicables.

Article 13 – Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur.

En cas de litige, les parties s’efforcent de parvenir à une solution amiable.

Le consommateur peut contacter l’entrepreneur à info@boutiquechloe-paris.fr afin de présenter sa réclamation.

Le consommateur conserve le droit de recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges auxquels il peut légalement prétendre.

À défaut de résolution amiable, les litiges peuvent être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables en matière de compétence judiciaire et de protection des consommateurs.

Contact et service client

Nom de la boutique : Boutique Chloe

Raison sociale : Hoogland E-commerce

Numéro d’inscription au registre du commerce (KvK) : 93656831

Numéro de TVA : NL005032948B19

Adresse de l’entreprise : Eksterstraat 66, 1742 EV Schagen, N-H, Pays-Bas

E-mail : info@boutiquechloe-paris.fr

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